J.O. 146 du 25 juin 2004
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Arrêté du 30 avril 2004 modifiant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit
NOR : EQUA0400603A
La ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 147-2 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret no 88-315 du 28 mars 1988 pris pour l'application de la loi no 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes et déterminant l'autorité administrative chargée d'établir la liste prévue à l'article L. 147-2 du code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit, modifié par les arrêtés du 17 janvier 1994 et du 4 septembre 2003,
Arrêtent :
Article 1
La liste des aérodromes civils ou militaires non classés selon le code de l'aviation civile en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit est modifiée comme suit :
L'aérodrome de Toul-Rosières (département de Meurthe-et-Moselle) est radié de la liste considérée.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2004.
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
M. Wachenheim
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
C. Bergeal
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé